Annulation de la décision d’un Maire s’opposant à l’installation d’antennes relais

Un Maire s’était opposé à l’installation d’antennes relais dans sa commune par un opérateur de téléphonie mobile. Ce denier avait saisi le Tribunal administratif de Montreuil qui a donné raison à la municipalité, au nom du principe de précaution. Par un arrêt du 30 janvier 2012, le Conseil d’Etat a censuré ce jugement. La haute juridiction a en effet jugé que le dossier de la municipalité ne comportait aucun élément circonstancié de nature à établir l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, d’un risque pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile.

Pour consulter l’arrêt sur Legifrance

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