La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté dans son rapport du 22 juillet 2009 plusieurs amendements au projet de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) et les moyens de lutte contre l’addiction.
Le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale
Votre adresse email est traitée par FÉRAL afin de vous transmettre les publications et actualités du Cabinet. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées vos données et sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.
