Par une décision du 14 novembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a retenu la responsabilité de Google pour avoir référencé des liens Adwords redirigeant vers des contenus portant atteinte aux droits d’un acteur. Les juges ont considéré que Google n’avait pas le statut d’hébergeur dans le cadre de son service Adwords compte tenu de la connaissance et du contrôle du moteur de recherche sur la nature des contenus et en raison de son rôle actif dans le référencement des liens.
TGI Paris,17e ch., 14 novembre 2011, N° RG 08/09732
