Un accord cadre entre la SGDL (Société des gens De lettres), le SNE (Syndicat National de l’Edition) et Google a été signé le 11 juin 2012. En 2006, la SGDL et le SNE avaient assigné Google en justice pour contrefaçon à la suite du projet de bibliothèque numérique de Google. Cet accord cadre met fin au conflit et encourage les initiatives pour la diffusion du livre numérique. Il prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier des auteurs de l’écrit et de leurs ayants-droit constitué par la SGDL.
Pour lire le communiqué de presse sur le site de la SGDL
