Dans un jugement du 27 avril 2009, le tribunal de commerce de Paris a considéré que Dailymotion, site de partage de vidéos en ligne, a bien la qualité d’hébergeur et non celle d’éditeur de contenus. La présence de bandeaux publicitaires sur le site n’altère pas cette qualification, contrairement à ce qu’invoquaient les sociétés demanderesses. Le jugement relève en effet que la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) n’interdit pas aux hébergeurs de gagner de l’argent en vendant des espaces publicitaires.
