Innovation & Transformation numérique
07/10/2024
L’expansion des solutions basées sur l’intelligence artificielle à tous les secteurs de l’économie soulève de nombreux enjeux juridiques : le Cabinet FÉRAL vous accompagne dans leur mise en œuvre.
Le Cabinet FÉRAL, fort d’une expérience de plusieurs dizaines d’années en droit des technologies, accompagne depuis toujours ses clients dans l’encadrement juridique de leurs projets intégrant des technologies nouvelles. Il en va évidemment de même avec l’intelligence artificielle, qui soulève des problématiques juridiques inédites dans toutes les matières : droit des contrats, responsabilité civile, propriété intellectuelle, protection des données à caractère personnel…
De la protection des algorithmes eux-mêmes à l’encadrement contractuel des projets impliquant la mise en œuvre d’une intelligence artificielle, en passant par la détermination des responsabilités respectives des acteurs de tels projets, les avocats du Cabinet FÉRAL vous assistent dans tous les aspects de vos opérations.
1. Assistance d’une société du secteur de l’agritech dans l’élaboration d’un contrat de prestation de services avec une coopérative agricole, encadrant notamment la fourniture de données pour enrichir l’algorithme de cette société ;
2. Assistance d’une société ayant développé un outil d’intelligence artificielle dans le secteur de la publicité en ligne dans le cadre de la mise en conformité de sa solution avec les impératifs en matière de protection des données personnelles.
