Divertissement, Sport, Gaming, eTourisme
27/06/2022
Depuis l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard, ainsi que des paris sportifs en ligne, les offres ne cessent de se développer et de se diversifier.
Les avocats du Cabinet FÉRAL interviennent sur l’ensemble des questions liées aux offres de jeux et de paris en ligne :
– Procédure d’agrément devant l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ;
– Protection des données personnelles des joueurs ;
– Logiciels de jeux ;
– Règlement de jeux-concours ;
– Conformité à la réglementation du code de la sécurité intérieure et du code de la consommation.
Le Cabinet FÉRAL accompagnent également les organisateurs de compétitions de jeux vidéo (e-sport) et les assistent dans l’élaboration d’une offre conforme à la réglementation.
