eCommerce

Plus de 100 milliards d’euros de ventes, presque 10% du commerce de détail : le e-commerce est essentiel tant en B2C qu’en B2B.

Les acteurs du e-commerce doivent composer tant avec un corpus juridique « classique » (droit de la consommation, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, réglementations des produits et des secteurs d’activité) qu’avec des règles spécifiques à la vente et à la fourniture de services en ligne.

Le Cabinet FÉRAL conseille et assiste une grande variété d’acteurs (start-ups, TPE, PME, ETI, grands groupes, acteurs majeurs du web) dans leurs projets :

– Analyse des projets commerciaux et leur viabilité juridique ;
– Elaboration des CGV, CGU, CGS ;
– Mise en conformité des tunnels de commande et de navigation ;
– Contrats de licences d’utilisation de contenus ;
– Politiques de confidentialité et de traitement de données personnelles ;
– Pré-contentieux, contentieux, litiges.

Nos avocats ont une expérience spécifique de nombreux domaines du e-commerce: services de voyages et hébergement en ligne, publicité et prospection en ligne, jeux en ligne, produits de grande consommation, e-santé, prêt-à-porter, cosmétiques, etc.

Expériences récentes

1. Assistance d’une société spécialisée dans la fourniture de services au bénéfice des personnes hospitalisées ou suite à leur hospitalisation, en matière de données à caractère personnel, pour la mise en conformité d’espaces en ligne relatifs à l’hospitalisation, aux demandes de chambres individuelles et aux consultations des patients finaux ;

2. Revue du tunnel de navigation d’une plateforme mise à disposition des soignants en période de crise sanitaire due au Covid-19 ;

3. Assistance régulière d’une société spécialisée dans la fourniture de services de publicité en ligne au bénéfice de ses clients, dans le cadre de la mise en conformité de son offre, notamment au regard des exigences en matière de droit des données personnelles ;

4. Assistance d’un leader mondial de l’apprentissage des langues étrangères en ligne dans le cadre de la conformité de ses offres commerciales en ligne ;

5. Assistance d’une start-up early stage dans le cadre de la rédaction de ses Conditions Générales de Services relatives à la fourniture de services fondés sur l’analyse de la technologie blockchain ;

6. Assistance d’une société dans le secteur du e-commerce en vue de la mise en conformité de son application mobile avec l’ensemble des obligations en matière de droits de la consommation et des données personnelles.