Distribution, Franchise, Conformité
04/03/2024
Le Cabinet FÉRAL vous accompagne dans tous les actes de la vie de votre entreprise et dans tous les domaines du droit des affaires.
La valorisation économique de votre entreprise dépend notamment de la sécurisation des aspects juridiques de vos activités.
Le droit des affaires régit toutes les activités relatives à la vie de votre entreprise : création, cession, fusion, acquisition d’une entreprise, choix du régime de la société, rédaction et négociation de contrats commerciaux, protection de la propriété intellectuelle, droit économique et commercial (distribution, franchise, conformité), mise en conformité au droit de la protection des données personnelles et aux lois anti-corruption. Depuis plus de 30 ans, le Cabinet FÉRAL assiste ses clients dans tous les domaines du droit des affaires.
Le Cabinet FÉRAL a notamment développé une expertise approfondie en matière de commerce électronique auquel s’applique une législation spécifique qui complète les dispositions générales du droit des affaires.
Enfin, le Cabinet FÉRAL vous assiste dans tous les contentieux de la vie des affaires, devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales.
1. Assistance d’une société éditant un site Internet d’actualités pour l’évaluation des modalités de cessation de son activité compte tenu de sa situation financière alors qu’une action en contrefaçon était intentée à son encontre, et pour l’analyse de l’impact d’une telle cessation d’activité sur cette procédure en cours ;
2. Défense des intérêts d’un équipementier automobile mondial et fabricant de systèmes d’éclairage et de composants pour les constructeurs de véhicules dans le cadre d’un litige l’opposant à une société concurrente l’accusant d’avoir obtenu des informations confidentielles lui appartenant par l’intermédiaire d’un ancien salarié. La procédure d’envergure comprend les volets civil et commercial de l’action en concurrence déloyale, ainsi que la défense dans le cadre des mesures conservatoires sollicitées par la société concurrente, avant tout procès au fond ;
3. Action en référé d’heure à heure aux fins de maintien des effets d’un contrat de licence d’un progiciel de gestion des réservations de voyages dont la rupture a été prononcée brutalement au préjudice d’un client, leader dans le secteur du tourisme ;
4. Assistance d’une société d’intermédiation dans le secteur du tourisme dans le cadre d’un contentieux aux fins d’indemnisation du préavis non effectué à la suite de la rupture brutale des relations commerciales par son principal partenaire ;
5. Défense des intérêts d’une société de restauration dans le cadre d’un litige intenté à son encontre par une société du même secteur pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.
