Distribution, Franchise, Conformité
04/03/2024
Le Cabinet FÉRAL aide ses clients à naviguer les contraintes réglementaires pour préserver la place de leurs produits et services sur le marché
Les produits technologiques et tous les autres biens de consommation courante sont soumis à des réglementations particulières en matière de conformité et de sécurité. Le Cabinet FÉRAL aide ses clients à s’assurer du respect des obligations qui leur sont applicables, qu’ils soient fabricants, importateurs, distributeurs ou détaillants.
Les avocats du cabinet assistent ces différents acteurs de la conception des produits à leur mise sur le marché, et les accompagnent en cas de contrôle ou de sanction de la part des autorités compétentes.
Familiers des procédures de retrait et de rappel, les avocats du cabinet FÉRAL conseillent et appuient leurs clients dans toutes leurs décisions relatives à la vie du produit sur le marché et dans leurs relations avec les consommateurs concernés.
Enfin, au-delà des obligations de sécurité spécifique aux produits mis sur le marché, le Cabinet FÉRAL accompagne ses clients dans la mise en conformité de leur activité aux contraintes réglementaires applicables.
1. Assistance d’une société distributrice de produits de téléachat dans le cadre d’un contrôle de la DGCCRF ayant conclu à la non-conformité de l’un de leurs produits ;
2. Assistance d’un prestataire de services exerçant dans le secteur du tourisme pour la revue de son tunnel de commande de billets d’avion en ligne, au regard en particulier du Code du tourisme et du Code de la Consommation ;
3. Assistance d’une société important et commercialisant des matériels informatiques et de son gérant à l’occasion d’une procédure pénale dans le cadre de laquelle ils étaient prévenus du chef de tromperie sur les risques et qualités substantielles d’un produit, en raison notamment de sa dangerosité. Les deux prévenus ont été relaxés.
