Audit de licences

Les audits de licence permettent aux éditeurs de vérifier le périmètre d’utilisation de leurs logiciels par leurs clients. Le Cabinet FÉRAL vous assiste dans ces audits.

Les métriques utilisées sont complexes et évolutives. Dans des environnements techniques virtualisés, l’application des licences acquises il y a plusieurs années à un contexte technique aujourd’hui très différent pose souvent des difficultés. Nous accompagnons nos clients lors de la négociation des contrats de licences avec les éditeurs et notamment les principaux du marché que sont ORACLE, IBM, SAP, HP et MICROSOFT, ce qui nous donne une connaissance approfondie des conditions de licence proposées par ces éditeurs.

Un audit de licence nécessite un traitement juridique. Le Cabinet FÉRAL vous assiste sur des questions pointues d’interprétation de clauses (métriques, clause d’audit), mais également les plus classiques :

– Faut-il accepter les audits de licence ?
– Selon quelle fréquence ?
– Faut-il lancer les scripts fournis par les éditeurs ?
– Comment identifier les contestations possibles ?

L’objectif est d’aboutir à l’abandon par l’éditeur des demandes non justifiées et à la négociation des seules régularisations nécessaires afin d’en limiter les conséquences financières.

Expériences récentes

1. Assistance d’un établissement de crédit dans la défense de ses droits vis-à-vis d’un éditeur américain de logiciels d’aide à la programmation ; analyse des différents contrats d’adhésion échangés entre les parties, du droit applicable et des juridictions compétentes ; aide à l’investigation sur l’utilisation réelle du produit ; définition des options stratégiques, y compris par rapport au risque de discovery depuis les États-Unis ;

2. Assistance d’un groupe industriel du secteur de l’emballage écologique pour la conduite et la résolution d’un audit de ses droits de licence par un éditeur de bases de données et de solutions ERP mondial ;

3. Assistance d’une banque dans l’analyse de ses droits dans le cadre d’un contrat de licence Groupe global pour des solutions d’infrastructure / SGBD et des impacts liés à la virtualisation de serveurs ;

4. Assistance d’un établissement de crédit dans la défense de ses droits vis-à-vis d’un éditeur américain de logiciels financiers contestant les résultats d’un audit ; préparation de conclusions et aide à la transaction du litige ;

5. Assistance d’un fournisseur international de technologies, produits et services à destination des marchés du raffinage, de la pétrochimie, du gaz et des carburants alternatifs dans le cadre d’un audit de licence avec l’un des principaux éditeurs de logiciels de bases de données mondiaux.