Par un arrêt du 12 février 2020, la Cour de cassation a jugé qu’une association éditant des périodiques à titre seulement accessoire n’était pas une entreprise de presse et qu’une revue publiée par une entité juridiquement indépendante de cette association ne pouvait être considérée comme une publication de l’association disposant d’une indépendance éditoriale. Dès lors, une contributrice à cette revue ne pouvait se prévaloir de la qualité de journaliste professionnelle.
