Le 20 mai 2020, la Cour de cassation a jugé que, pour être licite, une publicité pour une boisson alcoolisée doit présenter un caractère informatif et objectif pour toutes les indications et références visées à l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique. Elle a donc censuré la décision d’une juridiction d’appel ayant jugé que ces conditions d’objectivité ne s’appliquaient aux propriétés organoleptiques du produit, et ayant rejeté la demande de retrait d’une publicité hyperbolique en ligne relative aux origines et à la composition du produit.
Pour lire l’arrêt de la Cour de cassation
