Neuf mois après avoir été mandatée par le Gouvernement, la Mission pour l’Acte II de l’exception culturelle, dite « Lescure », a dévoilé le 13 mai 2013 son rapport intitulé « Contributions aux politiques culturelles à l’ère numérique ». Les 80 propositions du rapport reviennent sur le concept d’exception culturelle, promu par la France, en analysant les dispositifs visant à favoriser l’accès des publics aux œuvres, l’offre culturelle en ligne, la rémunération des créateurs, le financement de la création, et la nécessité de protection et d’adaptation des droits de propriété intellectuelle.
Pour lire le rapport sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication.
