La Commission européenne a adopté le 28 janvier 2009 une proposition visant à modifier la directive 2006/112/CE dite « directive TVA » notamment dans le domaine de la facturation électronique. L’objectif de la proposition est notamment d’accroître le recours à ce mode de facturation. La proposition entend simplifier, moderniser et harmoniser les règles de la TVA en traitant les factures papier et les factures électroniques de la même manière.
La proposition sur le site portail de l’Union européenne
