Estimant que l’introduction auprès des salariés d’une société d’une application spécifique d’un programme informatique d’intelligence artificielle constituait un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de ces salariés, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de cette société avait décidé de recourir à une mesure d’expertise afin d’examiner ces modifications. Par un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation a confirmé l’annulation de la délibération du CHSCT, jugeant que l’introduction de ce programme informatique se traduisait “directement en termes de conséquences mineures dans les conditions de travail directes des salariés dont les tâches [allaient] se trouver facilitées”.
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