L’Assemblée nationale a adopté, le 22 février 2012, la proposition de loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle. Elle vise la création d’une base de données publique répertoriant les livres indisponibles qui serait exploitée par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et mise à disposition en accès libre et gratuit par un service de communication au public en ligne. Au sens de cette proposition, un livre indisponible est un livre publié en France avant le 1er janvier 2001, qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.
Pour consulter la proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale
