Le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé, le 1er octobre 2010, qu’un nom de domaine, dont la dénomination renvoie uniquement à l’exploitation d’un site Internet et non à celle d’une marque, n’est pas constitutif de contrefaçon d’une marque tierce. Dans cette affaire, la société Promod a ouvert un site www.placedestyles.com qui fonctionne comme une place virtuelle de boutiques, dont les articles sont ensuite payables sur le site www.promod.fr. La société Place des Tendances, propriétaire de la marque et du site du même nom, avait attaqué la société Promod pour contrefaçon. Le juge a rejeté cette demande.
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