Par une délibération du 21 juillet 2016, la CNIL a modifié la norme simplifiée NS-048 portant sur les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Cette modification vise à prendre en compte les nouvelles obligations en application du code de la consommation, notamment celle de soumettre ses fichiers de prospection à BLOCTEL, nouvelle liste anti-démarchage téléphonique. La norme ainsi modifiée apporte également des précisions sur la durée de conservation des données, mais aussi sur l’information, le consentement, l’exercice des droits des personnes et les obligations de sécurité des responsables de traitement. Les organismes ayant effectué une déclaration simplifiée en référence à cette norme et ne respectant pas ces nouvelles conditions disposent de 12 mois pour se mettre en conformité.
Pour lire la délibération de la CNIL
