Le projet de loi "Création et Internet" prochainement voté

Le Président de la République a annoncé, le 2 février 2009, avoir demandé que le projet de loi « Création et Internet » soit définitivement voté en mars prochain. Dans ce discours, prononcé à l’occasion de l’installation du conseil pour la création artistique, le Président a rappelé sa volonté de faire d’Internet « un fantastique lieu de création et d’échange, et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les œuvres des créateurs ».
Le discours sur le site de l’Elysée

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