Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que la divulgation d’une « information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par [une société] constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante« . En l’espèce, l’alerte sur la nocivité d’un matériau, diffusée publiquement et reprenant certaines affirmations d’une étude critiquée, n’était pas une information reposant sur une base factuelle suffisante pour relever du droit d’alerte.
Pour lire l’arrêt sur le site de la Cour de cassation
