Le 7 septembre 2020, l’Arcep a publié une réponse à la consultation publique menée par la Commission européenne sur le Digital Services Act. Dans cette réponse, et dans la note qui l’accompagne, l’Arcep appelle l’Union européenne à réguler les plateformes « structurantes » afin de protéger « l’ouverture d’Internet« . Elle propose une méthode d’identification de ces plateformes et envisage les obligations qui pourraient leur être appliquées.
