Un décret portant création d’une nouvelle instance consultative, le Conseil national du numérique, a été présenté au Conseil des ministres le jeudi 27 avril 2011. Cet organe assurera un lien entre le pouvoir législatif et les acteurs de l’internet en présentant des avis sur les projets de dispositions législatives ou réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique.
Pour lire le compte-rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2011
