Un jugement du TGI de Versailles du 6 octobre 2009 a condamné l’Afnic pour avoir contribué à la persistance de l’impact parasitaire du site et à la perte d’image en découlant. L’Afnic doit, selon sa charte, procéder au blocage d’un nom de domaine chaque fois qu’elle a identifié une violation des termes ou de l’esprit de la charte. Or, la mise en demeure adressée à l’Afnic devait lui permettre d’identifier cette violation et de procéder au blocage conservatoire du nom de domaine, si besoin après s’être assurée de la pertinence des droits invoqués par la société en l’invitant à produire tout justificatif utile. L’Afnic a interjeté appel de ce jugement.
