Le 2 novembre 2010, la CNIL s’est prononcée au sujet du « cyberharcèlement » ou « cyberbullying ». Ce phénomène en recrudescence s’illustre par la publication d’insultes, d’injures ou d’humiliations à l’encontre d’un individu par le biais de sites internet, mais comprend également le spamming et plus largement toute atteinte à l’identité numérique d’une personne. Il n’existe pas pour le moment d’infraction spécifique pour pou rsuivre ces comportements qui sont toutefois réprimés sur le fondement des délits de droit commun du Code pénal tels que l’injure, la diffamation ou la collecte d’informations illicites. La CNIL informe les victimes sur leur possibilité de déposer plainte auprès du Procureur.
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