Le 18 décembre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Google, pour contrefaçon de livres publiés par le groupe d’édition La Martinière, à verser à l’éditeur 300 000 euros de dommages-intérêts, et lui a interdit de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs. Le groupe La Martinière reprochait à Google d’avoir reproduit, conservé et diffusé en partie sur Internet des milliers d’œuvres sans son accord.
