Dans un arrêt du 18 mars 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le fait d’utiliser la connexion internet de l’entreprise, à des fins non professionnelles, pendant une durée de 41 heures dans le mois, constituait une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Les juges du fond, qui apprécient souverainement les faits commis, ne se sont pas fondés sur la nature des sites visités afin de justifier leur décision, mais ont déduit l’utilisation de la connexion à des fins personnelles de la longueur des temps de connexion, et de l’effacement de l’historique.
La décision sur le site de Légifrance
