Condamnation pour diffamation, injure et provocation à la haine sur des réseaux sociaux

Dans deux jugements du 13 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une même personne à deux et six mois d’emprisonnement pour provocation à la haine ou à la violence en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion, et pour diffamation et injure pour les mêmes raisons sur des réseaux sociaux. Dans le premier, « Les propos (…) [étaient] diffamatoires à  raison de la confession [juive des personnes visées] », et dans le second, ils étaient injurieux car visant « de manière outrancière et violente, à rabaisser les membres de cette religion (…) sans que, pour autant, ne soient imputés des faits précis« .

Pour lire le premier jugement et le second jugement sur Legalis.net

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