Une personne était prévenue d’avoir « fait un total de 289 copies de divers logiciels« , « sciemment reproduit [la] marque » de l’éditeur et d' »avoir proposé [ces copies] à la vente sur [un] site » internet, ayant ainsi « accompli des actes de commerce, en se soustrayant [à ses obligations légales] ». Dans un jugement du 11 juillet 2017, le Tribunal correctionnel de Limoges l’a condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans de mise à l’épreuve, ainsi qu’au paiement à la partie civile de la somme de 664 411 euros « en réparation du préjudice causé par la contrefaçon de marque et de droits d’auteurs« .
Pour lire le jugement sur Legalis.net
