Par un arrêt du 24 octobre 2012, la Cour d’appel de Reims a condamné un apprenti à 500 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté son employeur sur un réseau social. La Cour a constaté que les propos tenus par l’apprenti sur Facebook « auxquels ont accès nombre d’internautes sont manifestement insultants » et que celui-ci s’était « prêté sans réserve aux commentaires pour le moins désobligeants de ses correspondants ». La Cour a donc relevé que cette attitude était « manifestement fautive » et avait occasionné un préjudice à l’employeur.
Arrêt non encore publié.
