Le 23 janvier 2014, la CNIL a adopté un référentiel pour la délivrance de labels en matière de services de coffre-fort numérique s’adressant aux particuliers. Ces services visent à conserver des documents sur un support informatique de façon sécurisée. La CNIL a défini des critères permettant de jauger la sécurité du service pour délivrer des labels. Parmi ces critères, figurent l’obligation d’intégrer « une fonction de chiffrement/déchiffrement des données conservées », ainsi que celle de procéder à une « analyse de la conformité aux références applicables au service de coffre-fort numérique, préalablement à sa mise en place puis tous les trois ans ».
Pour lire la délibération de la CNIL.