La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté le 20 janvier 2009 un rapport intitulé « Perspectives en matière de droits d’auteur dans l’Union européenne », dit rapport Medina, qui exprime une position favorable sur le système de la riposte graduée. Le texte encourage également « l’utilisation des technologies d’identification et de reconnaissance des œuvres pour distinguer plus facilement les produits piratés », demande « la coopération des fournisseurs d’accès en ligne pour la prévention et la répression de la piraterie électronique », et s’interroge sur leur responsabilité. Ce texte, qui n’a pour l’instant aucune valeur légale, devrait faire l’objet d’un vote sous forme de résolution en session plénière du Parlement européen.
Le projet de rapport sur le site du Parlement européen
