Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dit « HADOPI 2 » a été adopté par le Sénat le 8 juillet 2009 à 189 voix contre 142. Il est à présent soumis à la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ce projet de loi, faisant suite à la loi « HADOPI » du 12 juin 2009, prévoit notamment que les sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites constatés par l’HADOPI seront prononcées par des juges.
Le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale
