Le 3 avril 2020, le Conseil Constitutionnel a jugé que le droit d’accès aux documents administratifs était garanti par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il a cependant jugé que les restrictions d’accès à l’algorithme de Parcoursup se justifiaient par l’objectif d’intérêt général de « protéger le secret des délibérations des équipes pédagogiques« , sous réserve que, une fois la procédure d’inscription terminée, les établissements publient les critères d’examen des candidatures et précisent dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés.
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