Dans la suite de la loi dite « Hadopi » du 12 juin 2009 et du projet de loi pénale dite « Hadopi II », le ministre de la Culture et de la Communication a présenté, le 3 septembre 2009, les objectifs de la mission « Création et Internet » : définir un plan d’action sur l’offre légale de contenus culturels sur internet, sur la rémunération des créateurs et sur le financement des industries culturelles. Des propositions devraient être soumises au ministre dès novembre.
Le communiqué sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication
