Une société reprochait à sa cocontractante d’avoir, dans le cadre d’un appel d’offres, repris des documents transmis « lors de leurs échanges contractuels ainsi que des impressions d’écran de son progiciel [objet de leur contrat], alors que les parties seraient liées par une clause de confidentialité« . Dans un arrêt du 24 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris l’a déboutée de son action en contrefaçon, « faute [pour elle] d’établir le caractère original de son logiciel« , et retenu que le fait qu’elle ait librement diffusé les informations litigieuses sur son site internet avait révélé que celles-ci n’étaient pas couvertes par la confidentialité.
Arrêt non publié
