L’ADIJ a choisi comme thématique « Générations numériques » pour une journée de débat à l’occasion de ses 40 ans. Pourquoi ce choix et pourquoi générations au pluriel ?
40 ans représentent plusieurs générations de professionnels du droit. Dès les années 1970, les fondateurs – notamment le Bâtonnier du Granrut – avaient compris l’enjeu des technologies pour les professionnels du droit, en particulier le rôle important des banques de données. A l’heure de la dématérialisation, il est indispensable de donner à tous les professionnels du droit la mesure des enjeux pour devenir des acteurs forts et incontournables de la société du numérique.
Quels ont été les sujets mis en avant au cours de cette journée ?
CFS. Ce sont tous les thèmes traités dans le cadre des principaux ateliers de l’ADIJ. Notre association s’intéresse aux thèmes d’actualité et la confrontation du droit aux technologies soulève pléthore de questions, permet de dresser des constats et débouche sur des propositions. Tous les sujets sont appréhendés dans leur environnement numérique, qu’il s’agisse du droit d’auteur, du droit du travail, du droit pénal, des données personnelles, de la preuve… Avec l’impulsion de la nouvelle génération numérique, une nouvelle page d’histoire s’ouvre pour l’ADIJ.
La Loppsi 2 vient de sortir. Quels enseignements peut-on en tirer au regard des libertés individuelles ?
Le vote de ce texte à l’assemblée nationale en février dernier n’a presque pas soulevé de commentaires alors que l’on observe un recul des libertés individuelles au profit de la sécurité. Un recul global même si, dans certains cas, les débats parlementaires et le travail des commissions ont permis de renforcer certaines garanties protectrices des libertés individuelles. Exemple, la comparution d’un prévenu par visioconférence se banalise et peut même s’imposer au prévenu lorsqu’il doit être statué sur son placement en détention provisoire si « son transport paraît devoir être évité en raison des risques graves de troubles à l’ordre public ou d’évasion ». Plus globalement, l’actualité judiciaire et politique a amené à ce que soient éludés les débats de fond sur un texte susceptible de mettre en cause nos libertés individuelles.
