Les discussions sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ont porté sur la mise en place de mesures telles que le blocage des sites à caractère pédopornographique, une utilisation extensive de la « vidéoprotection », l’installation de scanners corporels à titre expérimental ou le recours par la police à des logiciels espions. Le vote final du projet de loi en première lecture devrait intervenir cette semaine.
Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 11 février 2010