Le 30 mars dernier, la Cnil a publié le rapport définitif relatif aux investigations menées auprès de la gendarmerie nationale concernant la mise en œuvre supposée d’un fichier des « Roms », dénommé « fichier MENS ». Il résulte de ces investigations qu’aucun « fichier structuré et pérenne regroupant des données à caractère personnel de nature ethnique visant, en particulier, les « gens du voyage » » n’est mis en œuvre par la gendarmerie nationale ». La Cnil a toutefois constaté une méconnaissance de certaines des obligations issues de la loi « Informatique et Libertés » lors du traitement par la gendarmerie nationale de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de renseignement.
Pour consulter le rapport sur le site de la Cnil
