Christiane
Féral-Schuhl
Avocate associée et médiatrice
Inscrite aux Barreaux de Paris et du Québec
Vice-Présidente du Conseil National de la Médiation (CNM)
Cyberarbitre inscrite auprès de l’OMPI
Expert de la procédure PARL de l’AFNIC
Ancienne Bâtonnière de Paris
Ancienne Présidente du Conseil national des barreaux (CNB)
Christiane Féral-Schuhl intervient dans les domaines du numérique, des données personnelles et de la propriété intellectuelle. Elle exerce également les fonctions de médiatrice, d’arbitre et de cyberarbitre.
Elle est nommée seconde vice-Présidente du Conseil national de la médiation en qualité de représentante du Conseil national des Barreaux (arrêté du 25 mai 2023).
Elle a présidé le Conseil National des Barreaux (CNB) (2018-2020), l’institution représentative de la profession d’avocats (70 000) en France et sur le plan international.
Elle a été Bâtonnière du Barreau de Paris (24 000 avocats) en 2012 et 2013 (voir Le Barreau en actes 2023) pour une synthèse de toutes les actions du bâtonnat 2012 & 2013).
Elle a siégé comme membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, comme coprésidente de la Commission parlementaire de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique et comme membre du Conseil Supérieur des tribunaux administratifs et des cours d’appel administratives (CSTA CAA).
Christiane Féral-Schuhl a présidé pendant dix ans (2000-2010) l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) ; elle en est aujourd’hui Présidente honoraire.
Elle a également été chargée d’enseignement en droit du commerce électronique et des contrats dans le cadre du Master II « Droit de l’Internet Public » à l’université Paris I de 2007 à 2009.
Elle a été nommée marraine de la promotion 2021-2022 des élèves-avocats de l’École de Formation des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) et de l’École des avocats du Grand Ouest (EDAGO).
Christiane Féral-Schuhl compte parmi sa clientèle des utilisateurs d’informatique et de produits technologiques (industrie, commerce, banque, assurances, aéronautique, luxe…) ainsi que des acteurs de l’informatique et de l’internet (éditeurs de logiciel, prestataires, fournisseurs d’accès et de contenus…) pour lesquels elle intervient sur toutes les questions en lien avec le numérique (projets informatiques, plateformes numériques, données personnelles, noms de domaine…).
Elle exerce également les fonctions de médiatrice agréée auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP). Elle est également inscrite sur la liste des médiateurs auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), sur la liste des médiateurs de la Cour d’Appel de Paris, ainsi que sur la liste des médiateurs en matière civile, commerciale et travail au Barreau du Québec. Elle est référencée dans l’annuaire du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA) du Conseil National des Barreaux (CNB).
Elle est également cyberarbitre auprès de l’OMPI, totalisant plus de vingt ans d’expérience en cette matière, plus de 200 décisions en ligne. Elle est désormais également Expert pour la procédure juridique PARL Expert de l’AFNIC.
Elle est nommée seconde vice-Présidente du Conseil national de la médiation en qualité de représentante du CNB (arrêté du 25 mai 2023).
Elle participe en outre à de nombreux débats et conférences sur les questions liées au numérique. Elle est souvent sollicitée dans le cadre d’interviews ou de consultations, ou encore d’auditions à l’initiative des autorités publiques.
En marge de son exercice professionnel, elle publie des ouvrages et de nombreux articles dans ses domaines d’expertise. Elle est co-auteure avec Michèle Jaudel, également médiatrice et avocate, de l’ouvrage « La médiation, à l’épreuve de la pratique » (Delmas, 2022) et, avec Xavier Leonetti, magistrat et chef de la prévention et de la lutte contre la cybercriminalité au ministère de la Justice, de l’ouvrage « Cybersécurité, mode d’emploi » (PUF 2022). Elle est également l’auteur de « Cyberdroit : le droit à l’épreuve de l’Internet » (Dalloz Praxis 8ème édition 2020-2021) et de l’ouvrage mini-format « La protection des données personnelles » (Dalloz, 2019).
Christiane Féral-Schuhl est titulaire de la maîtrise de droit privé mention carrières judiciaires Université Paris II – Panthéon-Assas.
Elle a été admise au Barreau de Paris en 1981 et au Barreau du Québec en 2016.
Christiane Féral-Schuhl a présidé pendant dix ans (2000-2010) l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) ; elle en est aujourd’hui Présidente honoraire.
Christiane parle le français et l’anglais.
Christiane Féral-Schuhl est régulièrement distinguée dans les guides professionnels (Best lawyers, Chambers, Legal 500 EMEA, Who’s Who Legal France, Leaders League…).
En 2023, elle a été désignée « Senior Statesperson » pour la quatrième année consécutive dans la catégorie Droit des technologies de l’information (Chambers Europe).
En 2023, elle a été désignée « Though leader » pour la troisième année consécutive dans la catégorie Data Privacy (Who’s Who Legal).
Précédemment, elle a également été classée parmi les « 50 avocats d’affaires parmi les meilleurs » (Décideurs Magazine 2018) et des « 100 français qui comptent dans la cybersécurité » (Usine Nouvelle, janvier 2019). Elle a également reçu le prix de « l’International Jurist Award » à Londres (International Council of Jurists 2013) et le prix « EMC Personality Awards » qui récompense la personnalité marquante des vingt dernières années dans le domaine juridique (à l’occasion des « 20 ans de Documation, 2014 »). Pour voir les distinctions de son cabinet.
