L’application de la taxe sur l’achat d’espace publicitaire en ligne a été reportée au 1er juillet 2011 par un amendement au projet de loi de finance voté mercredi 15 décembre. Ce délai intervient alors que le dispositif avait été adopté trois jours plus tôt par une commission mixte paritaire et précédemment au Sénat. Ce report tend à permettre aux différents opérateurs concernés de « mener la négociation », chose qui ne va pas être aisée puisque soixante-sept chefs d’entreprises du net français se sont élevés par voie de presse contre cette taxe.
Pour lire le projet de loi sur le site du Sénat
