En formant une requête à l’encontre d’Instagram afin d’obtenir les données de connexion de l’auteur du cybercharcélement agissant sous différents pseudonymes, la plaignante est parvenue à l’identifier, le poursuivre et obtenir sa condamnation.
La banalité des propos haineux exprimés sur les réseaux sociaux tend à faire croire à certains utilisateurs qu’Internet serait un espace de non-droit, au sein duquel l’anonymat – relatif – conféré par les pseudonymes sous couvert duquel ils agissent serait la garantie d’une impunité.
A l’occasion de l’affaire Mila, le tribunal correctionnel de Paris avait déjà rappelé que l’anonymat des réseaux sociaux était un leurre en condamnant onze prévenus, agissant sous pseudonyme, pour avoir harcelé la jeune femme sur Twitter. Le 29 juin 2021, la même juridiction est venue confirmer qu’aux harcèlements virtuels, elle pouvait apporter une réponse pénale bien réelle.
Dans cette affaire, l’auteur des faits avait connu une relation amoureuse de laquelle il ne s’était pas remis. En colère de savoir son ex-concubine dans les bras d’un autre, qui plus est marié, le prévenu avait envoyé des centaines de messages privés sur Instagram à l’épouse de ce dernier concernant l’intimité du couple clandestin.
Non-content d’avoir révélée à l’épouse trompée son infortune, le prévenu décida de rendre public une partie de ces messages, toujours sur Instagram, dévoilant au passage les détails de cette liaison interdite à de nombreuses connaissances de celle-ci.
Après avoir obtenu d’Instagram le retrait des publications litigieuses, la destinataire des messages a déposé plainte, sans qu’aucune suite ne soit donnée à cette affaire.
Dans un second temps, elle a réussi à obtenir, sur requête formée à l’encontre d’Instagram, les identifiants de connexion de l’utilisateur agissant sous pseudonyme, permettant ainsi de remonter jusqu’à l’identité du titulaire de la ligne internet depuis laquelle les messages avaient été envoyés.
Elle put ainsi faire convoquer l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel par voie de citation directe. La plaignante soutenait qu’à la suite de ces évènements, elle avait subi une dépression de six mois, la contraignant à entamer un suivi psychiatrique et un traitement médicamenteux.
Le tribunal a jugé que les faits reprochés au prévenu, qui reconnaissait être l’auteur des messages et publications, constituaient un comportement répété ayant pour effet d’altérer la santé physique ou mentale de la plaignante, caractérisant ainsi l’infraction d’harcèlement. Ces faits étaient aggravés par la circonstance qu’ils aient été commis en ligne.
Par conséquent, le prévenu a été reconnu coupable d’harcèlement aggravé et condamné au paiement d’une amende de 5 000 euros avec sursis, à l’indemnisation de la victime à hauteur de 5 000 euros ainsi qu’à supporter les frais exposés par la plaignante dans le cadre de cette procédure.
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