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Les actifs incorporels sont des éléments primordiaux du patrimoine de tout acteur économique, qu’il convient de protéger et défendre efficacement.
Les modalités de protection varient selon la nature des actifs immatériels (logiciels, œuvres de l’esprit, marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine…) et des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins parmi lesquels droits des artistes-interprètes, droits des producteurs audiovisuels, droits des entreprises de communication audiovisuelle…) considérés.
Les avocats du Cabinet FÉRAL vous accompagnent dans la définition et la mise en œuvre de la meilleure stratégie de protection en amont de vos actifs incorporels, dans une démarche adaptée à vos besoins et à vos activités.
Nous vous assistons également dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle en cas d’atteinte, par l’évaluation d’une approche efficace compte tenu des enjeux en présence, et ce à toutes les phases du litige : précontentieuse, judiciaire (requêtes en saisies-contrefaçon, référés, actions au fond, exercice des voies de recours…) et d’exécution.
1. Assistance d’une entreprise du secteur des Medtech dans la définition d’une stratégie de protection de la solution qu’elle a développée pour répondre aux besoins de chercheurs, intégrant notamment algorithmes et logiciels (brevets, droits d’auteur, secret des affaires…) ;
2. Assistance d’une société spécialisée dans le recyclage de plastiques dans la construction d’une stratégie internationale de dépôt de marques, dans la gestion de son portefeuille de marques et dans la défense de ses droits face à des tiers.
