Distribution, Franchise, Conformité
04/03/2024
Le Cabinet FÉRAL accompagne régulièrement ses clients spécialisés dans la distribution de produits de grande consommation, tant dans leurs rapports B2B que B2C.
Le Cabinet FÉRAL assiste des entreprises issues du secteur de la grande distribution dans le cadre des problématiques stratégiques et judiciaires qu’elles peuvent rencontrer pour la commercialisation de leurs produits.
Gestion de leurs portefeuilles de marques, analyse de la règlementation douanière à l’importation de biens, assistance dans le cadre des contentieux en matière de contrefaçon de produits en droit des dessins et modèles, droits des marques, droits des brevets (en demande et en défense), rédaction et négociation de contrats de distribution, analyse de la législation applicable à la commercialisation de certains produits, etc.
1. Assistance d’une société spécialisée dans la distribution de produits de grande consommation dans le cadre d’un contentieux en contrefaçon, un concurrent commercialisant des produits contrefaisants sur lesquels elle avait acquis des droits de distribution exclusifs en France ;
2. Assistance d’une société spécialisée dans la distribution de produits de grande consommation dans le cadre d’un litige avec un prestataire informatique fournisseur d’une solution CRM ;
3. Assistance d’une société spécialisée dans la distribution de produits de grande consommation dans le cadre de l’appréhension des règles douanières ;
4. Assistance d’une société spécialisée dans la distribution de produits de grande consommation dans le cadre d’un contrôle de la DGCCRF ayant conclu à la non-conformité de l’un de leurs produits ;
5. Assistance d’une société spécialisée dans la distribution de produits de grande consommation dans le cadre d’une action en contrefaçon d’un produit breveté intentée à son encontre ;
6. Assistance d’une société spécialisée dans la distribution de produits de grande consommation dans la clôture d’un contrat-cadre de distribution conclu avec une société de publicité et de ventes télévisées.
