{"id":19622,"date":"2024-09-25T11:09:55","date_gmt":"2024-09-25T09:09:55","guid":{"rendered":"https:\/\/feral.law\/?post_type=publication&p=19622"},"modified":"2024-11-05T17:41:36","modified_gmt":"2024-11-05T16:41:36","slug":"protection-des-creations-de-lintelligence-artificielle-que-nous-apprend-la-jurisprudence-etrangere","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/feral.law\/en\/publications\/protection-des-creations-de-lintelligence-artificielle-que-nous-apprend-la-jurisprudence-etrangere\/","title":{"rendered":"Protection des cr\u00e9ations de l\u2019intelligence artificielle\u00a0: que nous apprend la jurisprudence \u00e9trang\u00e8re\u00a0?\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Si les inventions ou cr\u00e9ations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es exclusivement par intelligence artificielle ne semblent pas prot\u00e9geables, un certain degr\u00e9 d\u2019intervention humaine peut les rendre \u00e9ligibles \u00e0 une protection par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Une appr\u00e9ciation au cas par cas reste n\u00e9cessaire.  <\/em><\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si les juges fran\u00e7ais n\u2019ont pas encore eu l\u2019occasion de se prononcer sur la prot\u00e9geabilit\u00e9 de cr\u00e9ations ou d\u2019inventions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ou assist\u00e9es par intelligence artificielle, certains de leurs homologues \u00e9trangers se sont pench\u00e9s sur la question. <\/p>\n\n\n\n

Brevets : pour l\u2019Australie et le Royaume-Uni, l\u2019inventeur doit \u00eatre une personne humaine<\/h3>\n\n\n\n

Un d\u00e9posant avait tent\u00e9 d\u2019obtenir des brevets sur deux inventions r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re enti\u00e8rement autonome par une intelligence artificielle dont il \u00e9tait propri\u00e9taire. Aupr\u00e8s des Offices de brevets comp\u00e9tents, il avait donc d\u00e9clar\u00e9 l\u2019intelligence artificielle comme \u00ab inventeur \u00bb<\/em> et s\u2019\u00e9tait d\u00e9sign\u00e9 lui-m\u00eame comme titulaire des brevets, en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire du syst\u00e8me d\u2019IA. <\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9posant avait d\u2019abord form\u00e9 un recours contre le refus d\u2019enregistrement prononc\u00e9 par l\u2019Office australien : en premi\u00e8re instance, un juge de la Cour F\u00e9d\u00e9rale d\u2019Australie lui avait donn\u00e9 raison, estimant qu\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019\u00ab inventeur \u00bb<\/em> d\u2019un brevet \u2013 sans toutefois que la propri\u00e9t\u00e9<\/em> de l\u2019invention ne lui soit attribu\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

En appel, et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, la Cour a infirm\u00e9 cette d\u00e9cision et consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019\u00ab inventeur \u00bb<\/em> devait n\u00e9cessairement \u00eatre une personne physique<\/strong>[1]<\/a><\/sup>. Si le Patents Act<\/em> australien ne d\u00e9finit pas la notion d\u2019inventeur, la Cour a retenu que la jurisprudence ainsi que les travaux pr\u00e9paratoires de la l\u00e9gislation actuelle et ant\u00e9rieure supposaient que l’inventeur soit une personne physique, d’autant plus que la d\u00e9livrance d’un brevet r\u00e9compense l\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 et l\u2019effort personnel de celle-ci. Elle a donc rejet\u00e9 les demandes de brevets du propri\u00e9taire du syst\u00e8me d\u2019IA. <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s un parcours administratif et judiciaire similaire au Royaume-Uni, la Cour Supr\u00eame britannique a, elle aussi, confirm\u00e9 que l\u2019inventeur d\u00e9sign\u00e9 dans une demande de brevet devait \u00eatre une personne physique et que le propri\u00e9taire d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA \u00e0 l\u2019origine d\u2019une invention ne pouvait b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019attribution d\u2019un brevet[2]<\/a><\/sup>. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, ces d\u00e9cisions ne signifient pas qu\u2019une personne ayant utilis\u00e9 un syst\u00e8me d\u2019IA comme outil pour concevoir une invention doive n\u00e9cessairement se voir refuser la qualit\u00e9 d\u2019inventeur.<\/p>\n\n\n\n

Droit d\u2019auteur : pour les \u00c9tats-Unis et la Chine, un certain degr\u00e9 d\u2019intervention humaine est n\u00e9cessaire<\/h3>\n\n\n\n

Pour les juges am\u00e9ricains, les \u0153uvres enti\u00e8rement<\/em> g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par intelligence artificielle sans intervention humaine ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la protection du droit d\u2019auteur : c\u2019est ce qu\u2019a rappel\u00e9 le Tribunal du District de Columbia \u00e0 un individu qui avait tent\u00e9 d\u2019enregistrer une image g\u00e9n\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re autonome par son syst\u00e8me d\u2019IA aupr\u00e8s du Copyright Office<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

L\u00e0 encore, le demandeur avait d\u00e9sign\u00e9 le syst\u00e8me d\u2019IA comme auteur de l\u2019image, et consid\u00e9rait devoir b\u00e9n\u00e9ficier de la titularit\u00e9 des droits d\u2019auteur en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire de la machine et en application de la doctrine du work made for hire<\/em>. Le Copyright Office<\/em> avait refus\u00e9 d\u2019enregistrer l\u2019\u0153uvre au motif qu\u2019elle n\u2019avait pas d\u2019auteur humain. <\/p>\n\n\n\n

Saisi d\u2019un recours, le Tribunal du District de Columbia a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019une \u0153uvre g\u00e9n\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re autonome par IA n\u2019est pas prot\u00e9geable par le droit d\u2019auteur<\/strong>[3]<\/a><\/sup>. Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 que la loi \u00e9tait suffisamment mall\u00e9able pour reconna\u00eetre la prot\u00e9geabilit\u00e9 d\u2019\u0153uvres cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de technologies, le Tribunal a retenu que cette adaptabilit\u00e9 supposait une constante : la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine. Comme l\u2019inventeur, l\u2019auteur doit n\u00e9cessairement \u00eatre humain \u2013 puisque, selon le Tribunal, l\u2019objet m\u00eame du droit d\u2019auteur est de favoriser la cr\u00e9ation. Le Tribunal a \u00e9galement rappel\u00e9 que toute la jurisprudence am\u00e9ricaine consid\u00e9rait que l\u2019auteur \u00e9tait n\u00e9cessairement une personne physique exprimant ses id\u00e9es en cr\u00e9ant une forme originale. <\/p>\n\n\n\n

Le Tribunal a par ailleurs rejet\u00e9 l\u2019argument du demandeur selon lequel celui-ci aurait fourni des instructions au syst\u00e8me d\u2019IA et l\u2019aurait guid\u00e9 dans la cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre. Cet argument, formul\u00e9 pour la premi\u00e8re fois devant le Tribunal, contredisait directement la demande pr\u00e9sent\u00e9e au Copyright Office<\/em> \u2013 qui d\u00e9signait l\u2019IA comme cr\u00e9ateur autonome<\/em> de l\u2019image. <\/p>\n\n\n\n

La solution aurait peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente si le demandeur avait, d\u00e8s l\u2019origine, d\u00e9crit son apport personnel dans le processus de cr\u00e9ation. En effet, les lignes directrices du Copyright Office<\/em>[4]<\/a><\/sup> pr\u00e9conisent une analyse au cas par cas et distinguent trois hypoth\u00e8ses :<\/p>\n\n\n\n

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