Le Sénat a annoncé, le 3 novembre 2008, l’adoption d’une proposition de loi visant à allonger de trois à douze mois le délai de prescription des infractions à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 commises sur Internet. Au-delà de ce délai, la personne s’estimant victime d’injure ou de diffamation ne pourra poursuivre l’auteur des propos, même si « la durée et la sphère de diffusion du message litigieux sont potentiellement illimitées ».
Le texte adopté par le Sénat
